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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6879d85665b5a3ab8ca54e63
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'employeur soutient que la rémunération variable résulte de la convention de mutation du 19 mars 2013 complétée par un contrat de travail du 28 mars 2013 lequel prévoit : "une majoration variable assise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD000678906
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Le 4 mai 1997, le préfet de Rodopi révoqua l’arrêté nº 1142/1991 (arrêté nº 1655/1997). 17.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC002352115
6 octobre 2015
6 octobre 2015
; : Khanlar Hajiyev, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnées introduite le 13 mai
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9a
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] a transmis à la société un 'certificat de travail initial pour accident du travail rectificatif', établi le 25 mai 2021 faisant mention d'un accident du travail le 19 mai 2021 (pièces n°10 et 11),
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139687
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Le 4 mai 2011, le président du tribunal administratif d’Alexandroupoli accueillit les objections et ordonna la mise en liberté du requérant.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleChambre sociale
697386e0cdc6046d476d5cc5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- il est avéré et non contesté qu'elle a été harcelée le 1er mars durant 4h30 ainsi que le 15 mars durant 2h30, ayant même été accusée d'avoir volé l'ordinateur portable de son supérieur.
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29f8
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] expose que s'étant pacsé le 21 mars 2017, il était dans la même situation que les salariés mariés et pouvait donc prétendre aux congés pour événements familiaux.
Source officielleChambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a3d
25 août 2022
25 août 2022
[L] serait fondé à réclamer le paiement des rappels de salaire depuis le 13 décembre 2014, ce qui inclut toute la période d'emploi dissimulé depuis mai 2015.
Source officielleChambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
12 avril 2010
Le dossier a fait l'objet d'une radiation le 15 mai 2006.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300230
17 février 2015
17 février 2015
l'esplanade portuaire, que les époux X... ont également acquis les lots de la société Les Marines des flots ; qu'ils ont donné les lieux à bail à usage commercial à la société Le New Port ; que le 1er mars
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par déclaration enregistrée le 2 mars 2021, la société [B] [A] [L] a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe
Source officielleChambre 2 A
6309b3e7a521cdc5630b7a29
26 août 2022
26 août 2022
l'affaire a été débattue le 25 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine GARCZYNSKI, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
2 avril 2026
dernier, ainsi que par mails des 22 mai et 28 mai que vous refusiez de vous rendre au sein de votre agence de [Localité 7].
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137f5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 30 mai 2018, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps plein a été régularisé entre la société Vetisol et M.
Source officielleChambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2a
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
69fad3adcdc6046d47c0013f
30 avril 2026
30 avril 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 mars 2026.
Source officielleChambre sociale
697386fbcdc6046d476d5edf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2025, la société [9] demande à la cour de : - La recevoir en son appel incident, le dire bien fondé et y faisant droit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0509DEC001210286
9 mai 1986
9 mai 1986
Le 21 mars 1985, l'Office fédéral de la Police rejeta les demandes d'asile.
Source officiellePage 49 sur 62