France (application no. 19324/02) Arvanitaki-Roboti and Others v. Greece (no. 27278/03) Stoll v. Switzerland (no. 69698/01) Dickson v. United Kingdom (no. 44362/04)   Léger v.

son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs routiers

avait pour objet social la recherche et l'étude en général, portant plus particulièrement sur l'électronique, la bureautique toute opération de fabrication, négoce, courtage sur l'électronique, la robotique

JUIN 2015 FG N° 2015/375 Rôle N° 14/20043 [W] [F] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN SCP LINARES/ ROBLOT

appareils endommagés, en procédant en priorité au remplacement de la chaudière le 19 août 2019, puis au remplacement du visiophone le 30 août 2019, de l'antenne télévision le 9 août 2019, à l'achat des robots

de disques acoustiques ou optiques, de logiciels, de périphériques d'ordinateurs, d'ordinateurs, de chaînes haute-fidélité, de baladeurs numériques, de téléviseurs, d'appareils électroménagers, de robots

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La SARL automatisme-vision-robotique-cablage industriel (la société AVRCI) a été créée en février 2003 et compte trois associés, M. R...

In response to the repeated requests of the Turco-Muslim electorate of the department of Rodopi, we, journalist Molla ismail (of Rodopi), Dr Sadik Ahmet and theologian ibrahim Serif, have decided to stand

APPELANTES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI, avocat

casse-croûte dont ils estimaient devoir bénéficier, en application de l'article 12 du Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974, annexé à la convention collective nationale des transports routiers

Z..., gérant de la société Cetram, de ne pas lui avoir livré cet ensemble routier et de ne pas avoir effectué le transport de deux groupes électrogènes au port de Cotonou (Bénin), l'acquéreur les a assignés

Z..., engagé par la société transports Y... le 4 avril 2007 en qualité de chauffeur routier, a démissionné le 9 mars 2008 à effet au 1er avril 2008 ; qu'après saisine par le salarié de la juridiction prud'homale

X... et O..., engagés en qualité de conducteurs routiers à compter du 15 juillet 2002 par la société SAS LOR, ont saisi la juridiction prud'homale le 30 juillet 2013 notamment d'une demande en paiement

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la Fédération nationale des transports routiers, l'avis de M.

X..., chauffeur routier au service de la société des transports Drouin depuis le 11 juillet 1974 a, le 16 septembre 1980, été déclassé de son emploi pour celui de livreur ; que l'employeur a justifié cette

X..., salarié de la société Demianenko, a été licencié, en avril 1991, pour cause économique; qu'il a été réembauché le 1er mai 1991 dans les mêmes fonctions de chauffeur routier par la société Comery

X... a été embauché le 30 octobre 1991 par la société Safter France en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié le 26 janvier 1993 pour absence injustifiée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Z..., conducteur de l'ensemble routier impliqué dans l'accident, la société SITLG, propriétaire de ce véhicule, et son assureur, la compagnie GFA Caraïbes ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en