RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

RAHILI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

gérant de l'EURL [U] PAYSAGE Le mandataire La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur SOUTRA, Monsieur RALLIER

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 14-28.224 formé par : - la société Euro cargo rail

d'ambiguïté, ce, d'autant plus qu'il n'apparaît pas que le délégataire désigné ait accepté cette délégation, alors que postérieurement à cette infraction, la société Chaîne Thermale du Soleil a fait ratifier

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

  Representatives of the parties   Government :   Emily Willmott , Agent ,   Rabinder Singh , James Strachan , Counsel ,   Nick Fussel , Patricia McFarlane , Mike Prior , Simon

Elle exploite une trentaine d'agences toutes réparties sur la région Ile-de-France, sous l'enseigne RABONI.

composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

JCP d'[Localité 5] - RG n° 18/06329 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Valérie MORLET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Dorothée RABITA

déclaration préalable déposée par la société Free Mobile relative à la mise en place de trois antennes et de trois paraboles Iliad sur un toit terrasse sur un terrain cadastré RI 0001 situé quartier de la Rabiotte

  Representatives of the parties   Government:   Derek Walton , Agent , Rabinder Singh and James Strachen , Counsel ,   Ceinwen Lloyd , Anna Powick and Shiela Eisa , Advisers ;  

B... est propriétaire d’un logement meublé de typologie T2, d’une surface habitable de 32 mètres carré, situé 27 rue de Rabelais à Lille dans un immeuble construit avant 1946, pour lequel il a conclu un

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra JAULIN plaidant pour la SELARL GROUPE RABELAIS substituant Me Christine GRUBER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2020 et le 16 août 2022, la société d'aménagement des volumes intérieurs (SAVI), représentée par Me Rabier, demande

B C, demeurant 12 rue Rabelais à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Elle verse également au débat deux courriels d’une riveraine datés des 10 juin 2022 et 7 juin 2023 se plaignant d’incivilités et de nuisances au niveau des rues Barraterie et Rabelais ainsi que d’un nouveau