Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372535cd5801467741bde4
20 février 1990
20 février 1990
(ex-prof de Maths à l'ESCP) a sans aucun doute la bosse du business" ; Attendu que, saisie de l'appel interjeté par les parties civiles du jugement ayant relaxé G. et les ayant déboutées, la cour d'appel
Source officielle3ème chambre
DTA_2207076_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, sous-préfet de Palaiseau, a reçu par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-103 du 19 juillet 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial N° 111 des actes administratifs de cette préfecture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101932_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La décision du 13 octobre 2020 émane d'une boîte mail professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et comporte, à la fin, " Joffrane Verlet, cheffe de la section actualité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315282_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B a envoyé une demande de dépôt de son dossier d'admission exceptionnelle au séjour aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine à l'adresse de messagerie pref-rdv-aes@hauts-de-seine.gouv.fr, respectant
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406915_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, directeur de cabinet de la préfète de l'Essonne, a pu légalement signer l'arrêté contesté en vertu d'une délégation que la préfète lui a consentie par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-077 du 4 mars
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407269_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d’une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielle9ème chambre
DTA_2416889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 29 octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour de la préfecture de l’Essonne, Mme D...
Source officielle5ème chambre
DTA_2410691_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 2 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète de l'Essonne a donné à Mme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410886_20250224
24 février 2025
24 février 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 29 octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour de la préfecture de l'Essonne, Mme C, adjointe au chef
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411083_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-261 du 2 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 091-2024-202 du même jour de la préfecture de l'Essonne, Mme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411350_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 29 octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour de la préfecture de l'Essonne, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413693_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'arrêté n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-278 du 9 décembre 2021, par lequel le préfet de l'Essonne a donné à Mme C F, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249611
12 mars 2026
12 mars 2026
It found that there was no proof that the applicant had transferred or possessed weapons in the Netherlands.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00399_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D C, directeur de la citoyenneté et de la migration de la préfecture de Pyrénées-Orientales, qui bénéficiait d'une délégation consentie par le préfet par arrêté n° PREF/SCPPAT/2023254-0008 du 11 septembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203491_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-028 du 17 février 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, le préfet des Yvelines
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9872
28 août 1992
28 août 1992
concerned -applicant described both accidents in different terms but concluded that they warranted the resignation of both politicians - impugned comparison amounted to a value–judgment, for which no proof
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
premier lieu, Mme C E, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'éloignement du territoire, ayant reçu délégation de signature par un arrêté de la préfète de l'Essonne n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521472_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Depuis le dépôt de cette demande, et malgré deux relances par courriels de son conseil datés des 7 et 14 novembre 2025 adressées à l’adresse « pref-bse@hauts-de-seine.gouv.fr », Mme A... n’a reçu aucune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510887_20250801
1 août 2025
1 août 2025
dus à compter du 1er septembre 2024 jusqu'à ce jour, sur la base de l'échelon effectivement reconnu après réexamen ; * de rectifier l'affichage de la date effective de reclassement sur l'interface I-Prof
Source officiellePage 49 sur 477