En raison de la défaillance des emprunteurs, le prêteur a prononcé la déchéance du terme du prêt et les a assignés en paiement de l'intégralité des sommes restant dues, par acte du 19 août 2013.

à l'encontre du responsable pénal de la société Montalev, et de celui de la société Sollac après avoir relevé les délits de prêt illicite de main-d'oeuvre prévu par l'article L. 125-3 du Code du travail

», « VS 1 Prof », « Prof STPF Puppy/Kitten », « Prof STPF Cute Dogs », « Prod DHPF Johnny », « Maxim Zen Dolphin » et « Maxim Zen Solid Colors », en faisant référence à la norme ISO 9994 sur les briquets

3 de celle-ci et sont réguliers en la forme ; que sur le prêt n° 20804518 de 35500.000 FCFP, ce prêt, contracté par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 14 avril 2005), que par acte du 2 mai 2000, Mme X... a promis de vendre des parcelles de terre aux consorts Y... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mars 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 23 septembre 2003, pourvoi n° 00-20.991), que, pour garantir le remboursement d'un prêt

victime ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que les frères de la victime qui ne font pas partie des témoins reprochables visés par l'article 335 du Code de procédure pénale, doivent prêter

comme témoin, qu'en l'absence d'opposition des parties en cause, le président des assises a décidé de l'entendre en témoignage, et, enfin, que Anne-Claire Y... a été entendu comme témoin après avoir prêté

et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que l'action en responsabilité engagée par les époux X... contre la banque constituait une contestation relative à l'acte de prêt

Y... rappelle que, le 27 mai, les présidents de Fenetec, Ucever et Jouets lui ont signifié sa mise à la retraite au 30 septembre 1987, il se déclare prêt à examiner un terme plus rapproché pour la chambre

de la preuve et violé les articles 1132 et 1315 du Code civil; alors que, enfin, en l'espèce, les reconnaissances de dettes stipulaient expressément que les sommes dues représentaient le montant des prêts

. ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

du notaire à l'égard de ses clients qui envisagent de conclure un acte nul, inefficace ou susceptible de leur être préjudiciable consiste à les dissuader de le conclure, au besoin en s'abstenant de prêter

octobre 1996), que la SARL Résidences Vacances Loisirs (RVL) a, en 1986, dans le but d'acquérir des terrains et de construire des résidences de loisirs à Confolent (Haute-Loire), contracté différents prêts

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 17 janvier 1994) et les productions, que la Caisse des Dépôts et Consignations ayant, en vertu de deux actes authentiques de prêt

Par un acte du 25 février 2010, la banque a consenti à la société un prêt d'un montant de 475 000 euros, destiné à l'acquisition des titres de la société All Assets Lease.

X... était entré au service d'une entreprise directement concurrente de la sienne; Attendu que la société Protex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

évidence par l'instruction serait d'avril 1996 et que le tribunal de commerce a fait remonter la date de cessation des paiements au 9 octobre 1995 alors que les faits qui lui sont reprochés sont des prêts