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6 070 résultats pour « Pral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z

6253c9b1bd3db21cbdd890ba

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

CAUMONT 09160 PRAT BONREPAUX représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-paul B..., avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Jean Luc Z... ... 66110 AMELIE C...

Source officielle

Page 49 sur 304

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CA

1ère Chambre

643f886aad85da04f53a3ad2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[C] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Intimés S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3557

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES Maître [O] [Z], domicilié : chez S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e62031851822c

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

2025 Minute N° 668/25 N° RG 25/02033 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH42 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 12h42 Nous, Charles PRATS

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fb978211af6ba0065f3ddc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025 Minute N° 1028/2025 N° RG 25/03158 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJUK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 11h51 Nous, Charles PRATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502520_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 mars 2025, M. et Mme B et Mme E D, représentés par Me Prats-Denoix, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00257

Cassation

6 juillet 2007

6 juillet 2007

société Château moulin de Soubeyran, société à responsabilité limitée, dont le siège est allée de Montbrison, 33460 Arsac, placée depuis en liquidation judiciaire et représentée par la société Malmezat-Prat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003984_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, principalement constituée de prairies humides et de remblais sur prairies humides et comprenant une mare, est demeurée à l'état naturel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102348_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

erreur d'appréciation ; - elle repose sur des motifs inexacts ; - l'implantation de la barrière a pour effet de leur interdire l'accès à leur propriété en véhicule, alors que ce terrain sert de prairie

Source officielle
CC

civ2

60794c2b9ba5988459c44dba

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Prat-Bonrepaux, le jugement attaqué retient que le requérant a été condamné pour crime ; Qu'en se déterminant ainsi alors qu'un

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c464fb

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

regard de l'article susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne Mlle Z..., le jugement rendu le 3 février 1995, entre les parties, par le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:296

CJUE

15 mai 2012

15 mai 2012

#Artykuły 20 TFUE i 21 TFUE – Karta praw podstawowych Unii Europejskiej – Artykuł 51 – Dyrektywa 2003/109/WE – Obywatele państw trzecich – Prawo pobytu w państwie członkowskim – Dyrektywa 2004/38/WE –

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:26

CJUE

22 janvier 2020

22 janvier 2020

nadużyciom wynikającym z wykorzystywania kolejnych umów lub stosunków pracy zawieranych na czas określony – Odprawa z tytułu ustania stosunku pracy – Artykuły 151 i 153 TFUE – Artykuły 20 i 21 Karty praw

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:193

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

członka rodziny rozdzielonej wniosku osobiście we właściwej placówce dyplomatycznej tego państwa członkowskiego – Niemożność udania się do tej placówki lub nadmierna trudność w udaniu się do niej – Karta praw

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:150

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

connaître utilement son point de vue sur ces propositions – Notion de “facteur externe” – Règlement (UE) no 1307/2013 – Article 44 – Exigences de diversification – Confusion entre terres en jachère et prairies

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

À cet égard, la page 382 du volet écologique de l'étude d'impact se borne à indiquer, sans fournir aucune justification concrète résultant des études de terrain, que " la prairie humide remplit les trois

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TA

5ème Chambre

DTA_2205199_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Selon la notice d'information du territoire "Marais breton", l'agriculture d'élevage sur des surfaces en prairies représente plus de 85% de la surface agricole utile de ce territoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour le Fumeterre et la Prêle PA : la société Scientia Natura Distribution prétend que la non-conformité de la Fumeterre et de la Prêle PA résulte clairement de la comparaison des documents contractuels

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43c1a

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

L'ARTICLE L. 11 DU CODE ELECTORAL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 10 FEVRIER 1978 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRADES

Source officielle
CC

civ2

60794bdd9ba5988459c442a9

Cassation

6 février 1980

6 février 1980

D'INSTANCE DE CERET ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRADES

Source officielle