AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20172065
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Monsieur X, pour l'urbaniste qualifié X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pouilly-en-Auxois
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POILLY, Véronique, Odette, Fernande
23/04/2026
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POILLY, Angélique, Caroline, Muriel
17/04/2026
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FLEURBAEY, Angélique, POILLY
05/02/2026
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LA POILLYSETTE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/01/2026
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DOMAINE DES HAUTS DE POILLY
31/12/2025
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Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e2
1 février 2007
1 février 2007
Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame A... TRINH, épouse Y...
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