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3 933 résultats pour « Poilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172065

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X, pour l'urbaniste qualifié X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pouilly-en-Auxois

Source officielle

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Annonces BODACC113 résultats

Journal officiel
Créations

POILLY, Véronique, Odette, Fernande

SIREN 507821106Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/04/2026

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Radiations

POILLY, Angélique, Caroline, Muriel

SIREN 823364542Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

17/04/2026

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Créations

FLEURBAEY, Angélique, POILLY

SIREN 894644954Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/02/2026

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Procédures collectives

LA POILLYSETTE

SIREN 897667168Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/01/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE DES HAUTS DE POILLY

SIREN 909106379Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

31/12/2025

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e2

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame A... TRINH, épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaaf

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 21 novembre 1968 à MOUDERY (SENEGAL) demeurant chez Monsieur Souaïbou X... ... 78955 CARRIERES SOUS POISSY Monsieur Souaïbou X...

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677401055

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Guy X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Yvette C..., épouse D..., demeurant à Poisy Village, immeuble Bonnatrait, 74330 Poisy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

soc

6137240bcd5801467741186c

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Michel Rosa, demeurant lotissement Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, 21320 Pouilly-en-Auxois, 19 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206745_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de le transférer dans l'un des centres pénitentiaires suivants : - le centre pénitentiaire de Lille Annoeullin; - la maison centrale de Poissy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400279_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Madame B C, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308178_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il est fils unique et soutient ses deux parents âgés et réside à Pouilly-le-Fort et doit être en mesure de les accompagner, et sur le doute sérieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10077

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

statuant ainsi par des motifs impropres à caractériser le poste à risque pour le salarié ou pour autrui, la cour d'appel a violé l'article 7 du règlement intérieur applicable au sein de l'établissement de Poissy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210689

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme [X] Madame [V] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR liquidé l'astreinte prononcée par le jugement du conseil des prud'hommes de Poissy

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b756cdc6046d475e4ce6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par ordonnance de référé du 14 février 2025, le conseil de prud'hommes de Poissy a : . Rappelé que l'ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire, .

Source officielle
CA

17e chambre

60330af8feb2a67d3252082a

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

15/04313 AFFAIRE : [Z] [H] C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af8

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04 / 00450

Source officielle
CC

civ1

6137247ccd58014677415e36

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

ayant besoin d'une assistance particulière en raison d'un handicap, l'établissement public Aéroports de Paris (ADP) a chargé la Société générale de prestations, qui exerce sous l'enseigne "Penauille poly

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303554_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tout temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d’une clôture continue et constante faisant

Source officielle
TJ

TPX POI CG REFERES

669ea7dd998cb644d8de9281

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFD et N° RG 24/00024 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245266

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy aux fins de paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2603831_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

2026 par lequel le préfet de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur un terrain situé au 221 rue Louis et Auguste Lumière, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Pouilly

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306645_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, l’association École du chat de Poissy - Comité de défense des bêtes libres, demande au tribunal d’annuler la décision du 20 juin

Source officielle
CA

6e chambre

60359565d3c93fb9e983c0b1

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

N° 15/00612 AFFAIRE : [I] [X] C/ Association ADEF RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Source officielle