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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304879_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

juillet 2022, sa demande doit être regardée comme une première demande nécessitant la production d'un visa long séjour et, d'autre part, que la présentation d'une promesse d'embauche en qualité de poseur

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505032_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

certificat d'aptitude professionnelle de serrurier métallier en 2016, qu'il a travaillé en tant qu'apprenti dans une société du 8 septembre 2014 au 26 juin 2017, qu'il a ensuite été embauché en tant qu'aide poseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11249

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

P... en lui disant qu'il n'arriverait pas à gérer son chantier même avec de bons poseurs' et que 'des réflexions vexantes en des termes crus lors de réunions de planning lui sont faites publiquement au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

l'orientait vers le dépôt, pour une livraison en dehors des heures de travail ; T... elle a acheté une cuisine en 2011; monsieur B... est intervenu sur demande de But, après mauvais travail du sous-traitant poseur

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c84acdc6046d479df8cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, Monsieur [S] présente un intérêt légitime à ce que tant le fournisseur du matériel que le poseur soient présents à l’expertise afin de déterminer l’origine des désordres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00742

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

." ; qu'outre des poseurs, elle a prévu le licenciement de la responsable administrative et comptable ; que l'inspecteur du travail a été informé des licenciements collectifs pour motif économique les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

produites par Mme [I], - aucune nappe phréatique n'avait été maintenue sur la propriété [I] sans pouvoir s'écouler car sinon, sa présence se traduirait par une forte mouille du mur, réalisé en agglomérés poreux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110093

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

à la charge du GAEC DE CRECH MEILLIONNEN ; Au vu d'un rapport du CER sur l'effectif de la main d'oeuvre du GAEC DE CRECH MEILLIONNEN et sur l'activité de celui-ci autre que l'élevage des poules pondeuses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301386

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

doit être confirmé sur ce premier point par substitution de motifs ; », ALORS QUE qu'en se contentant, pour écarter la responsabilité de plein droit de la Sarl RCP Tiles et Stones en sa qualité de poseur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01022

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[U] a effectué la pose du carrelage sans tenir compte du passage des tuyauteries ; que la chape de la terrasse est poreuse et que la colle utilisée pour le carrelage n'est pas résistante à l'

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101113

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

la pièce ; que ce plan a été validé et remis avec le bon de commande final indiquant les mesures définitives des niches, soit une de 600 mm de largeur et l'autre de 580 mm ; que le 27 avril 2015 le poseur

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a63

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Lors de la visite médicale périodique du 27 mai 2013, Monsieur [Y] a été déclaré 'inapte définitif serrurier métallier poseur et à tous travaux de force et de manutention, dans le cadre du contrat de rééducation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201545_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

décembre 2013, qu'il dispose d'un contrat à durée indéterminée depuis le 2 décembre 2013, qu'il travaille à temps plein sur le territoire français depuis cette date pour la société GCE Spa, en qualité de poseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506383_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tizi-Ouzou (Algérie) et de nationalité algérienne, et qui sont désormais scolarisés en France, et qu’il travaille depuis le 1er août 2024 en vertu d’un contrat conclu avec la SAS Lumifeu en qualité de poseur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb669

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

************* EXPOSE DU LITIGE : La SARL [Y] qui exerce à titre essentiel une activité de pose de revêtements synthétiques destinés à des terrains de sport a engagé [V] [A] en qualité de poseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500a

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

qu'au contraire Monsieur C..., expert choisi par Gérard Y..., a conclu à la responsabilité de DEP, tandis que Monsieur A... a estimé que le liner ayant fonctionné durant trois ans n'était nullement poreux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8a

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

de nouer des relations commerciales avec d'autres partenaires; Qu'en l'espèce ce préavis devait tenir compte des impératifs techniques de la profession à savoir la durée de production des poules pondeuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d5

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

date du 12 septembre 2005suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Patrick X... né en à ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul POLLEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

victime ; Attendu que les projections d'eau des baigneurs sur une margelle qui entoure le bassin sont normales et de par sa fonction antidérapante, une margelle de piscine composée d'un matériau poreux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c949

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

ET PROCÉDURE Monsieur Renaud Z..., né le 26 octobre 1973, a été engagé à compter du 18 avril 2006 par la société Fabrik, aux droits de laquelle succède la société Inluce, en qualité de technicien poseur

Source officielle