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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01496_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01950_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapporteur, J-E PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01509_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02377_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02826_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02269_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

PILVENLe président, F. ETIENVRELa greffière, S.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200017_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier de chambre, J. LAGOURDE 2200017 cb

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b38a1775905dba3bd13

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Fabrice PILLONEL

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c79bc7da31367c908eb82b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

FINANCO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseillère, a entendu les

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef40dc5b777c90993103

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocate au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sandrine PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Sandrine PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent THIEFFRY, avocat au barreau de REIMS (SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Sandrine PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc7b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

postulant, et Me Renaud DUBOIS de KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU, conseillère, et Madame PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5dd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE conseiller, et Madame PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZH S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

6272196a228a02057de67631

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître BARRE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme PILON

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196a228a02057de67633

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

LECLER conseiller, et Mme PILON conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées. Ils en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

662163dac8ec436236deaa8e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur [B] a ensuite été orienté vers le Docteur [Z] qui confirmait la présence d’une séquelle de fracture du pilon tibial et indiquait la nécessité d”une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle