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445 386 résultats pour « Pierre SAINTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794b619ba5988459c42d81

Cassation

28 juin 1983

28 juin 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 21 JUILLET 1981) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINT FRANCOIS ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS SAINT PIERRE

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155278

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf34

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : Madame Léone Hélène Y... ... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Anne-Marie B...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758437

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré- Saint-Pierre à La Pierre-Roland et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200028_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ils font valoir que : - ils sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation au à La Chapelle Saint Pierre (60730), depuis le ; - ils ont pu constater des fissures sur la façade de leur maison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170866

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21036_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La société Clinique Saint Pierre, établissement privé de santé situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), s'est fait délivrer par l'Établissement français du sang des produits sanguins labiles que celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f05

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836095

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

; que cet arrêté ne présente pas de caractère réglementaire ; que, par suite, le jugement de ce litige ressortit à la compétence du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Article 1er : Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2501177_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... se borne à contester la décision par laquelle le maire de la commune de Béthisy-Saint-Pierre aurait mis fin à son contrat à durée déterminée. Par un courrier du 21 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2003396_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C H, représentés par le Cabinet Busson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre Quiberon a accordé à la société Fidim un permis

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PARTIE INTERVENANTE : Société EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202450_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309083_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par arrêté du 3 mai 2023, le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu a délivré l’autorisation sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400185_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B, maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cernières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401051_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Aubrée, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-Langers

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01652_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint-Pierre Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405754_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

E et la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500791_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

2025 par laquelle l'Établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) a décidé d'exercer le droit de préemption sur la vente de la parcelle bâtie cadastrée ID 377 sise 47 rue Hippolyte Piot, commune de Saint-Pierre

Source officielle