Il ressort à cet égard des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point n°1, que l'inaptitude physique de M.

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Briatte représentant M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

est à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Longwy, au profit de Mme Hermense B..., demeurant à Piennes

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. B, - les conclusions de M.

La déclaration d'appel fait valoir que la requête du préfet est irrecevable pour défaut d'une pièce utile, en l'espèce le dossier médical suite à l'hospitalisation de M. [V] [X].

Pierre XJ..., demeurant ..., 37 / M. Gilbert XK..., demeurant Kervroac'h, 29510 Briec-de-l'Odet, 38 / M. Daniel XL..., demeurant ..., 39 / M.

Jean-Pierre O..., demeurant ..., 5 / de M. Didier H..., demeurant ... de cour, rez-de-chaussée, 95500 Gonesse, 6 / de M. Fernand D..., demeurant ..., 7 / de M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-18.150 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouvet

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Vu les autres pièces du dossier.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Boutet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.