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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
INTIMÉE :LA SOCIÉTÉ ARREFOUR3 Boulevard Gaston Ramon 49100 ANGERSreprésentée par Maître Camille PRADEL substituant Maître Michel PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fe214aac6e17caeab217b5c
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[L] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat postulant au barreau de GRENOBLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 21 Juillet 1950 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fc
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME : M. Gilbert Max Paul Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00087
27 janvier 2015
27 janvier 2015
de cession, les lieux étant loués exclusivement pour l'activité de salon de thé au rez-de-chaussée et d'habitation à l'étage, le loyer annuel en principal est fixé à 34 000 euros montant qui serait ramené
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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29 avril 2025
29 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE Président de chambre Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle3e chambre sociale
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3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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22 octobre 2015
22 octobre 2015
1974 à Guilhofrai Vieira Do Minho Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E085 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme PHILLIPS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b4
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115511
30 mai 2011
30 mai 2011
d'appel de Nancy, statuant sur sa requête tendant, d'une part, à titre principal, à l'annulation du jugement n° 0400213 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ramené
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248114
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbdd
13 décembre 1979
13 décembre 1979
1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, L. 122-6, L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PHILIPPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d865
12 avril 2024
12 avril 2024
Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778df
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB3F-W-B7I-JZT2 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716093d395d6ba9f2a67f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau des Hauts-de-Seine DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f75d3e42c22e13b9ad
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à : TC [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156329
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456296.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un arrêt n° 19LY04596 du 6 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de Mme A et sur appel incident de l'ONIAM, ramené cette somme à 42 850,26 euros.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452931.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un arrêt n°s 20PA01987, 20PA02238 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de Mme D, ramené à 55 155
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