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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02721

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

par écrit des griefs retenus contre lui ; que la cour d'appel qui a retenu que le comportement négatif et maladroit adopté par Mme X...lors du diner avait « affecté l'image de l'agence au regard de Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90588

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Catherine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f3

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Philippe X... a obtenu en référé la désignation de M. B..., expert hydrogéologue qui a déposé son rapport le 12 juin 2002. Par acte du 10 janvier 2003, M. X...

Source officielle
CC

civ3

61372383cd5801467740ac94

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

..., 6 / du Bureau de contrôle Véritas, dont le siège est ..., 7 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 8 / de la société Philippe

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007913490

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Philippe X..., demeurant à Cirey-sur-Vezouze (54480) ; le GROUPEMENT FORESTIER DE CHATILLON et M.

Source officielle
CC

civ1

é ensuite un recours subrogatoirec/M. Jean-Pierre Y

613720e6cd580146773ef50d

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société d'assurances "LES MUTUELLES UNIES", dont le siège social est à Belboeuf (Seine-maritime), 2°/ de la société Cheminées PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

L'expert, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a81

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Philippe X... a contesté cette décision et sollicité la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise qui a été réalisée par le Dr Guy Z... le 18 septembre 2009, lequel a, aux termes de ses conclusions du 28

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425922

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

d'affirmer que Philippe C... ne pouvait ignorer l'existence des pressions et menaces exercées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

* * * Vu l'ordonnance rendue le 18 mai 2010 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'AJACCIO : - rejetant la demande d'expertise formée par Monsieur Jean Philippe X...et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame X... Yc/Monsieur Philippe Z

6253c8a1bd3db21cbdd85d0c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Y... c/ Monsieur Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e4

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

L'expert, Monsieur Z..., a déposé son rapport le 29 septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33d

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

complément d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc626f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc6271

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc6273

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc6275

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

Source officielle

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