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1 051 résultats pour « Philippe BOSSUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69732797cdc6046d4764b4aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARITAIRE DE DIEPPE du 29 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711105

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'assurance MACIF N° SIRET : 781 452 511 [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a2f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea18

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropréitaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 9] à [Localité 26], représenté par son syndic, le cabinet MICHAU SA [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765429f40b42a26419d30

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Jugement du 25 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07155 APPELANTE SARL ALL SAINTS RETAIL LIMITED [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Philippe ANDRIANASOLO, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Brice X... a été engagé pour une durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abb

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentés tous deux par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocate postulante au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Philippe AMSELLEM, au barreau de Grasse.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8ae66fcf8ae94eb966e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

] Mandataire judiciaire de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b50

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Il a été remplacé depuis par Me Philippe C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591cc024d1adffef74bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21A00322 Madame [G] [B] épouse [E] née le 02 Mai 1951 à [Localité 8] (59) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1964ecdc6046d47ed987b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MICHEL HENRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BELLUSSI, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Charles PHILIP

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0606DEC002880704

Admin. suprême

6 juin 2006

6 juin 2006

THE FACTS The applicants, Mr Philippe Houdart and Mr Jérôme Vincent, are French nationals who were born in 1957 and live in Neuilly-sur-Seine and Paris respectively.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb2a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01020

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

Philippe C... après avoir demandé 23 % VB, accepte 22 % rappel accord 2000 réel 2000 VB Proposition 2001 VN VB n° 1 46 % 47,4 46 % n° 2 34 % 32,4 34 % n° 3 21 % 20,2 22 % 101 % 102 % " que la cour d'appel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb709

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

APPELANTE : Madame [U] [D] née le 03 Novembre 1991 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Thomas AUTRIC, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

2019000899 APPELANTE : SARL CRYO DU SOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BOSSUT, Montay, Gissat, Hervé, Philippe, Catherine

Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Acte sous seing privé en date du 10 février 2022 à Lille enregistré au service département de l'enregistrement de Lille le 10 février 2022. Dossier 2022 00005212 référence 5914P61 2022A00739. Adresse ancien propriétaire : 66 rue Henri Morival 59111 Bouchain. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

27/02/2022

Voir →