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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da275
4 avril 2023
4 avril 2023
PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe PERICCHI
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da277
4 avril 2023
4 avril 2023
3] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES Maître [I] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3f
8 avril 2008
8 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nicole POIRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Bernard Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD002248908
3 février 2011
3 février 2011
Periklis Argyris et M me Evgenia Theophanidi ainsi qu’une ressortissante française, M me Irini Christodoulou (« les requérants »), ont saisi la Cour le 22 avril 2008 en vertu de l’
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91951
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Il a aussi retenu que cette exploitation avait périclité alors qu'elle était gérée par M. Jean X...
Source officielle2ème chambre section A
69736acbcdc6046d476a2841
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[I] [D] [Y] né le 07 Mai 1956 à [Localité 48] [Adresse 4] [Localité 19] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christophe
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
26 juillet 2007
anciennement dénommée RN. 206 et 0 à 15 + 700 de la voie nouvelle, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Allinges, Bons-en-Chablais, Cranves-Sales, Loisin, Perrignier
Source officielleChambre Sociale
62736af1a58162057dac68bb
3 mai 2022
3 mai 2022
[L] considère que la [6] a manqué à son devoir de conseil et d'assistance en laissant péricliter sa demande initiale de liquidation de ses droits à retraite.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210541
20 juin 2019
20 juin 2019
directement un des structures suivantes : la paroi thoracique (y compris dans le cas de la tumeur de Pancoast), le diaphragme, le nerf phrénique, la plèvre médiastinale, pleurale ou patiérale ou le péricade
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163f659c5e1c13d83dae36d
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Madame [M] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuelle LESUEUR, collaboratrice de Maître Annie PERSICI
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac74
25 septembre 2007
25 septembre 2007
alors qu' après l' achat du fonds aucune surface financière conséquente des époux Y... n' est établie pour faire face aux rentrées modestes de la période hivernale et que le commerce a rapidement périclité
Source officielle19e chambre
615e0e3dc25a97f0381f53d6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
monsieur [M] dans leurs échanges épistolaires illustré par son courrier du 29 juillet citant son 'délire', son 'désordre mental', sa 'cupidité', son 'absence totale de scrupules', de son 'complexe de Perrichon
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400332
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Z... articulait des griefs précis contre le syndic pour établir que ce dernier, en dépit des mises en garde et injonctions qui lui avaient été adressées, a laissé péricliter le fonds; qu'en s'abstenant
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1972769-2074998
16 mai 2007
16 mai 2007
Italie (10399/02); Pernici c. Italie (20662/02); Pantuso c. Italie (21120/02); Bova c. Italie (25513/02) arrêts du 24 mai 2006 Gasser c. Italie (10481/02) arrêt du 21 septembre 2006 Giacomelli c.
Source officielleChambre des référés
69d80e57cdc6046d47b0a554
7 avril 2026
7 avril 2026
, intervenants volontaires sollicitent dans leurs conclusions de : - condamner in solidum Monsieur [J] [I], Madame [X] [W] épouse [I] et Madame [D] [E] à réaliser les travaux de reprise du joint périphérique
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d88d25cdc6046d47bb2c2b
9 avril 2026
9 avril 2026
recevoir l'acte pour la société [1] ; - l'huissier qui a signifié sur le fondement des articles 655 et 658 du code de procédure civile, n'a pas justifié des diligences accomplies dans la mesure où la péniche
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275
23 janvier 2018
23 janvier 2018
seconde phase, dès que les « bacs acier » étaient posés, le filet n'était plus nécessaire puisqu'il n'existait plus de risque de traverser la toiture ; qu'en revanche, les protections collectives en périphérie
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986d
19 avril 2022
19 avril 2022
Septembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [O] [A] né le 13 Janvier 1981 à [Localité 6] (13) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6803029105dbedc232
7 juillet 2023
7 juillet 2023
immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 316 319 185 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI
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