, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ferma design, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                       , contre

Patrick X...était nul ; -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif

Sur les derniéres années, j'ai eu à gérer de nombreuses plaintes des commerciaux au contact de Mme [Y].

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

Ledit contrat a été signé le 13 février 2020, il était donc irrévocable jusqu'au 13 mai 2020.

Par arrêt du 23 mars 2022, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi interjeté par l'EARL [J] contre l'arrêt du 5 décembre 2019.

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

Patrick Y..., dont la société H et K, agence de presse, a reçu mandat de leur auteur d'assurer la commercialisation ; que M.

Patrick, - Y...

Patrick X... était titulaire d'un contrat de travail; que, le 16 février 1991, il était mis fin aux fonctions de ce dernier; que la société FAMMAB soulevait la nullité du contrat de travail; que

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1990, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour homicides involontaires et a prononcé

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

* un plan de redressement n'est pas envisageable mais un plan de cession le serait, notamment compte tenu des contacts en cours ; * afin de recueillir les meilleures offres possibles, il y a intérêt

Patrick C..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1991, où étaient présents : M.

Patrick Y..., 2°) Mme Y..., demeurant ensemble ... (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1990, où étaient présents : MM.

4°) Monsieur Thierry XX..., candidat SNB-CGTC du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (8ème), ..., 5°) Mademoiselle Chantal D..., candidat SNB-CGC, domiciliée à Paris (8ème), ..., 6°) Monsieur Patrick