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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6033c857337b517a95051ca7
31 mars 2017
31 mars 2017
MATHIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle8e Chambre C
615e0db4c25a97f0381f4ef9
5 février 2015
5 février 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6162700718eff35429d864f4
20 février 2014
20 février 2014
DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/109 Rôle N° 11/11105 CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Z] [U] [E] [U] Grosse délivrée le : à :JACQUIER MARTHA
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007680
9 novembre 2007
9 novembre 2007
décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 11 décembre 2001 du préfet de la Creuse, en tant qu'il retire aux requérants l'exercice du droit de chasser sur leurs parcelles
Source officielleChambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Saint-Romain-de-Lerps, représentée par Me Matras, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f869
11 juin 2002
11 juin 2002
5 / de Mme Jocelyne E... veuve A..., demeurant ..., 6 / de Mme Ginette A..., épouse X..., demeurant ..., 7 / de l'UDAF de la Marne, dont le siège est ..., prise en sa qualité de tuteur de Mme Martha
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005389_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 17 février 2021, la commune de Rochefort-Samson, représentée par Me Matras conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
9 février 2023
chaussée de la voie communale n° 2 qu'il a imputées au GAEC Couinou et a mis en demeure ce dernier, par un courrier du 18 février 2021, de réaliser " une remise en état " du chemin rural bordant les parcelles
Source officielle3e chambre sociale
6260f8566d9e13277d6e3781
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
63d229f79b3c8605deec1e7e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e86
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1ea8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e9d
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7000
19 avril 2023
19 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7007
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700b
19 avril 2023
19 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
6440d805e704a005d1ed7023
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
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