, 415 et 416, propriétés de Madame C F, de Monsieur H G, de Monsieur B E et de Monsieur I J, et qui présentent un danger pour la sécurité publique, notamment celle du public pouvant entrer sur ces parcelles

dresser, dans le cadre des travaux de démolition des blocs 1 et 2 de la résidence " La Presles " sur la commune de Romans-sur-Isère un état descriptif et qualitatif des immeubles avoisinants situés parcelles

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé hameau de Fienu, parcelles

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé hameau de Fienu, parcelle

Philippe X... inclut la somme de 15 887,30 euros correspondant à la récompense due au titre de l'acquisition de la parcelle de 42 m² dans sa réclamation d'ensemble sans critiquer de ce chef le jugement

suivantes : - section 10, parcelle n°129, au lieu-dit " Fortification " sur la commune de Mundolsheim, propriété de la SARP-OSIS Est ; - section 10, parcelle n°168, située sur la ligne Strasbourg-Luxembourg

de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles RIGOULOT de la SELARL LEXIMM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE

Il n'est pas contesté qu'une servitude de passage dessert les parcelles appartenant à la copropriété [Etablissement 1] au profit de la copropriété [Etablissement 5].

Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

de la décision en litige ; le projet se situe en continuité d'une vaste zone urbanisée, le long d'une route départementale, et est ainsi de nature à parachever l'enveloppe urbaine existante ; les parcelles

A l’appui de ses demandes elle met en avant son acte d’acquisition de la parcelle [Cadastre 4] (devenue parcelle [Cadastre 1]) de décembre 2005 qui stipulerait un droit de passage sur le fond de Madame

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 novembre 2021), par acte du 13 février 1998, Mme [L] a reçu en donation une parcelle cadastrée n° [Cadastre 1], grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle

dans le cadre de la réalisation des travaux de protection contre les inondations du " Quartier des Cabanes ", situé sur le territoire de la commune de Pérols (34470) l'état intérieur et extérieur des parcelles

cadastrée section ZM n° 204 et 131 rue du Champ Marquet, parcelle cadastrée section ZM n° 203 sur le territoire de sa commune.

membre de la société exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Fiducial Legal by Lamy, demandent au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater les dommages affectant les parcelles

M. et Mme E C sont propriétaires d'une parcelle comprenant une maison d'habitation et un garage, sis 816 route de Lissandre, sur la commune de Castelmoron-sur-Lot (47260).

C B, sur la parcelle cadastrée section AP N° 532 - 520 - 436 - 272 au 79 rue Boulay, appartenant à la SCI MA2J, sur la parcelle cadastrée section AP N° 435 au 79 rue Boulay, appartenant à la SCI Nakigeal

personne assisté de Me Juliette DARLOY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [M] [I] interprète assermenté en langue kurde, tout au long de la procédure devant la cour, serment