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7 803 résultats pour « Pascal LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093793

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Didier Y..., à Mme Liliane I..., à la SOCIETE A CONSEILS S.A.R.L., à Mme Catherine T..., à Mme Laurence O..., à la SOCIETE G.I.E FOUET'COCHER, à M. Alain E..., à M.

Source officielle

Page 49 sur 391

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100093

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

Laurent Y..., en vertu d'un acte notarié du 9 mai 2001, s'est vue opposer par le propriétaire du fonds voisin l'existence d'une servitude non aedificandi instituée sur ce terrain par un acte d'échange

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26bbcdc6046d475c985a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

était impossible à réaliser puisqu’il ne correspondait pas à une parcelle inondable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105400_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de e Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105755_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var a accordé une autorisation de travaux au profit de la société

Source officielle
CA

Référés

62ce63a59a20ce9fcf1268da

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

c/ [D] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN RÉFÉRÉ Le 07 Juillet 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa987603bf88a18844d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

son syndic en exercice la SARL BOUMANN IMMOBILIER, elle-même prise en son représentant en exercice domicilié en cette qulaité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261369

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Pascal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6258

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Pascal X..., demeurant ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429243

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Pascal-Max C, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5779

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lucile GERNOT, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent

Source officielle
CA

Service des Référés

6348ff8e63d497adffda405d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DEMANDEURS suivant assignation du 08 juillet 2022 Madame [X] [I] épouse [M] née le 26 septembre 1968 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6160964841ad74d62c18186d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

procédure civile, - condamné la SELARL LAURENT MAYON, ès qualités, aux dépens.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839068

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Laurent X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef3

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Laurent Z...

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7bc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Laurent et Raymond Z... : la parcelle cadastrée section V no 246 à M. Laurent Z..., la parcelle cadastrée section V no 247 à M. Raymond Z... et la parcelle cadastrée section V no 248 à MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300808

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

sont propriétaires avec pour assiette un passage situé entre les parcelles 667 et 668 appartenant à Ignace Z... d'une part et la parcelle 699 propriété de Laurent B...d'autre part, conformément au plan

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411812

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Laurenti, qui a repris en 1996 l'exploitation agricole de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300828

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

attribuées au fermier et pour partie sur des parcelles attribuées à ses cohéritiers, se trouve divisé et ne porte plus que sur les parcelles sur lesquelles il n'a aucun droit ; que dans cette hypothèse

Source officielle