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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943339ba5988459c417fa

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

N'EST PAS ENTACHE DE CONTRADICTION, PUISQUE CE N'EST PAS EN SE FONDANT SUR LA COMPARAISON DES ACTES DE NAISSANCE DE ANTOINE ET DE BARTHELEMY, MAIS SUR "L'EXAMEN DES ACTES DE (LEUR) FAMILLE" (LA FAMILLE LABORDE

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194108

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

relation to his complaint that the evidence obtained through the alleged entrapment was not raised before the first instance court, but for the first time before the Supreme Court (compare Batista Laborde

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019771613

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Jocelyne et Germitha A, élisant domicile chez maître Rocil Matignou, 36 rue de Laborde

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199001

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Laborde, membre du CSA et rapporteur chargé de l'examen des demandes de conventionnement relative aux services " Edonys TV " et " Deovino ", a, par

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203837_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

H G F, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c2d

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. H

61372126cd580146773f1610

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Barzun (Pyrénées-Atlantiques), Pontacq, 5°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin de l'Adour, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 5, place Marguerite Laborde

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa35e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean Y..., demeurant à Cescau (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Bassin de l'Adour, Groupe Ama, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02748_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001578_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 9 septembre 2022, la commune de Roquelaure, représentée par la SCP Seguy-Daudigeos-Laborde-Bru, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102270_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Daudigeos-Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200376_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, les sociétés Berthomieu Bissery Mingui, SCP Pironavo-Terlaud-Fleuriot-Cabinet Séquences, Laborderie-Taulier, Tassera, représentées par la SELARL Massol

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d05ca6d8d0f8ef69ad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LABORDE-APELLE

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TJ

Service des référés

68f7d05477f30025a669366f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La Société THIERY ET FILS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-jacques LABARDE

Source officielle
CC

civ1

60794c469ba5988459c450db

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Moselle et ainsi rédigée : " nous soussigné Robert X..., agent général d'assurances, certifions ce qui suit : par police n° 8 1451 075 enregistrée au nom d'Ereec, 19, rue Jean-Baptiste-Jourdan, 17140 Lagord

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662677

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

A LAGORD CHARENTE-MARITIME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT A TITRE PROVISOIRE LE 29 JUILLET 1974 ET A TITRE DEFINITIF LE 17 FEVRIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310557_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A de Labrodie exerce la profession de pilote d'hélicoptère en Polynésie française, comme indiqué dans son mémoire introductif d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202203_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labone et Marcuello a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92023

Appel

16 février 2015

16 février 2015

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE

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CC

comm

6137239fcd5801467740c324

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation

Source officielle