Notamment, il dénonce l’impossibilité, pendant trois ans, d’avoir des contacts physiques avec leurs proches à cause d’une paroi installée dans les parloirs.

#Isabella Calestani (C-292/09) and Paolo Lunardi (C-193/09) v Agenzia delle Entrate - Ufficio di Parma.#References for a preliminary ruling: Commissione tributaria provinciale di Parma - Italy.

#Paolo Vergani gegen Agenzia delle Entrate, Ufficio di Arona.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commissione tributaria provinciale di Novara - Italien.

. # Procédures pénales contre Paolo Lirussi (C-175/98) et Francesca Bizzaro (C-177/98). # Demande de décision préjudicielle: Pretore di Udine - Italie. # Déchets - Directives 75/442/CEE et 91/689/CEE -

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 12 BOULEVARD PAOLI A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : SARL ASSUNTA prise en la personne

of applicant’s acceptance Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     11793/23 07/03/2023 Paolo

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la banque Palatine de sa reprise d'instance aux droits et obligations de la banque San Paolo

personnels à son arrivée dans l’établissement ; b) la liste de ses effets personnels figurant à sa fouille (vestiaire) ; c) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 1er février 2020 à l'issue d'un parloir

1) l'extrait de règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'issue des parloirs

Mme E se borne à indiquer que le parloir reste le seul contact avec son compagnon et " renforce " leurs liens malgré deux ans de suspension de visite. 3.

intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu le 4 juillet 2019, le 27 septembre 2019 à l'issue de son parloir

A B demande au tribunal de faire arrêter les fouilles à nu en sortie de parloir le concernant et demande des dommages pour les faits subis durant sa détention au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

juridictions saisies ont toutes décliné leur compétence, a ‑ t ‑ il porté atteinte au droit du requérant d’accès à un tribunal, au sens de l’article 6 § 1 de la Convention ( Beneficio Cappella Paolini

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, - les conclusions

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations Me Foussard, avocat de la caisse nationale des caisses d'epargne et de prévoyance, - les conclusions de M.