Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 08 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU (SELARL

préméditation et appels téléphoniques malveillants en état de récidive légale ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine emportant privation de la liberté

d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 27 septembre 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement luxembourgeois, a rejeté sa demande de mise en liberté

septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé un jugement du tribunal correctionnel ayant rejeté sa demande de mise en liberté

L'EMANCIPATION AYANT POUR CONSEQUENCE D'ASSIMILER L'ENFANT QUI EN EST L'OBJET A UN ENFANT MAJEUR, ET DE LE SOUSTRAIRE AU DROIT DE GARDE DE SES PARENTS, EMPECHAIT D'UNE MANIERE ABSOLUE QUE SON ENTIERE LIBERTE

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté

l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 29 juin 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et harcèlements sexuels, a rejeté sa demande de mise en liberté

l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire avec préméditation, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

en date du 26 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour violences et complicité de violences ayant entraîné une infirmité permanente, a rejeté ses demandes de mise en liberté

Salem, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2000, confirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu

l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Djamel X..., maintenue par le juge d'instruction le 10 décembre 1999, a pris fin le 18 janvier 2000 par la mise en liberté

mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine emportant privation de la liberté

condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine emportant privation de la liberté

3 ans d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine emportant privation de la liberté

d'arrêt à son encontre, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, condamné à une peine emportant privation de la liberté

d'appel de POITIERS, en date du 29 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'habitude en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

cour d'appel de DIJON, en date du 1er septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté