Cour de Cassation · cr — 3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Djamel,


 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 29 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de destruction volontaire par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant maintenu en détention provisoire ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;


 Attendu que la détention provisoire de Djamel X..., maintenue par le juge d'instruction le 10 décembre 1999, a pris fin le 18 janvier 2000 par la mise en liberté de l'intéressé ;


 D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;


 Par ces motifs,


 Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ;


 Avocat général : Mme Commaret ;


 Greffier de chambre : Mme Nicolas ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;