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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2535351_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours l’audience publiques. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2601933_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2517902_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2310946_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2312361_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2304121_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304198_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2301132_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2303462_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A sous astreinte de 45 euros par jour de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211541_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Ouchikh, représentant M. A. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208142_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a sanctionné disciplinairement par un déplacement d'office au lycée international Montebello
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202970_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302348_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302440_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302657_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302698_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415193_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415386_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415862_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416537_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
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