l'assemblée générale extraordinaire pour provoquer la réduction du capital social, d'autre part, que la perte subie par les cédants était nulle puisqu'à la date à laquelle ils devaient percevoir la moitié

troubles urinaires de Jacqueline A... entraînaient soit le port d'une sonde urinaire, soit des hétéro-sondages nécessitant l'aide d'un tiers, l'expert avait retenu que "l'avis de tous spécialistes montre

France, ce qui montre bien qu'il ne s'agissait pas de client du franchisé ; Que, quant à la situation économique des franchisés, il convient de relever : - l'appréciation à la seule discrétion de

jours sur la personne d'Eric Y..., agent de la société de transports Transpole ; "aux motifs que Pascal Z... avait été intercepté à l'entrée du métro, à un endroit où il n'avait aucune obligation de montrer

exposante avait pu reprocher à bon droit à Mme Y... d'avoir critiqué devant un subordonné la direction et d'autres cadres, ce qui ne pouvait que nuire à la bonne marche de la société, ainsi que de s'être montrée

violer l'article L. 412-11 du Code du travail ; 3 / qu'en se bornant, en toute hypothèse, à affirmer que la lecture des registres des entrées et sorties du personnel des différentes entreprises montre

infirmé et partant viole l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que, si le non-renouvellement du contrat était justifié par l'attitude du salarié qui le 30 novembre 2001 se serait montré

constituent des oeuvres de commande ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que les photographies contrefaites avaient été destinées uniquement à l'utilisation d'un catalogue des montres

par l'intensité du trouble dont elle souffre, toute autre mesure moins contraignante ayant été jugée insuffisante ; qu'en se bornant à relever que Mme Y... souffrait de troubles mentaux et pouvait se montrer

sorte, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1132 du code civil ; 3°/ que les autres motifs mis en avant par l'arrêt attaqué, qui tous visent à montrer

l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes à la banque, alors : « 1° / que chaque cocontractant a l'obligation de respecter le contrat auquel il a consenti tel qu'il a été conçu, outre celle de se montrer

qu'après avoir été impressionné par la vue du couteau fiché dans la tête de sa victime, avoir vu le sang couler en abondance de la tête de Stéphane Y... et avoir entendu ce dernier, persuadé qu'il allait mourir

agissements ; qu'il s'ensuit que la preuve de l'intention frauduleuse n'est pas rapportée ; "alors que, d'une part, devant la chambre d'accusation, tant les consorts X... que le ministère public avaient montré

dette vis-à-vis de l'organisme bancaire" ; que par ailleurs si "l'acte authentique relate d'une manière inexacte l'octroi d'un prêt de quatre millions de francs, l'analyse des comptes des époux Z... montre

d'hésitation et de mensonges, il a fini par reconnaître la matérialité des faits, mais a tenté de se constituer un alibi pour démontrer l'absence de volonté d'homicide, alors que tout le dossier paraît montrer

les juges du fond auraient également dû vérifier que l'accusé de réception de la convocation du conseil de Chaouad mentionnait bien son numéro de télécopie, et non son numéro de téléphone comme le montre

marchandise, aurait correspondu à "une quantité de marchandise toute différente", n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, qu'elle avait montré

de vente, la cour d'appel a retenu que la rupture n'était pas imputable à la société Verallia, à l'encontre de laquelle n'était démontrée aucune faute ; que cependant, les deux moyens précédents ont montré