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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405613_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ils vivent toujours en Afghanistan, chez leur grand-mère, Mme C A, en compagnie de leur tante Mme F A, dont les demandes de visa ont également été refusées.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514215_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025, notifié le 13 août suivant, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a renouvelé son
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520062_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Toutaou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue
Source officielle10ème chambre
DTA_2307147_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Toutaou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109487_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une décision du 17 juin 2021, prise sur recours formé par Mme Tourtois, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a accordé une remise partielle de sa dette, portant le solde de celle-ci
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A fait valoir que la commune de Dournazac n'a toujours pas exécuté le jugement n° 1501415 du 14 décembre 2017 du tribunal administratif de Limoges, dans les conditions qui lui ont été imposées par l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509514_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après plusieurs relances, elle n’a toujours pas obtenu de la préfecture une attestation de prolongation d’instruction de sa demande. Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503780_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il fait valoir que la demande du requérant est toujours en cours d'instruction et qu'il s'est vu remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable du 13 mars 2025 au 12 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301999_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
commune de Cavaillon a été sollicitée, sans réponse ; à ce jour, la communauté de communes du pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse, dont fait partie la commune de L'isle-sur-la-Sorgue, ne dispose toujours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501995_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A indique avoir déposé une demande de renouvellement de sa carte de résident auprès de la préfecture du Gard qui n'a toujours pas été traitée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501131_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction suite à sa demande de délivrance d’un titre de séjour formulée le 21 septembre 2024 et pour laquelle il n’a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501470_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
totale de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, la société Citya immobilier indique que les logements objets de l'imposition " ont toujours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503773_20250820
20 août 2025
20 août 2025
ailleurs, aucun dispositif légal ne permettant au tribunal administratif de transmettre de lui-même une requête mal dirigée vers le tribunal judiciaire compétent, il appartient à Mme B, si elle s'y croit toujours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500470_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il fait valoir qu'il n'a commis aucune infraction le 5 décembre 2023 justifiant le retrait de 4 points sur son permis de conduire, la circulation sur les voies de tramway ayant toujours été tolérée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600165_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas exécuté ledit jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202099_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, non assisté de son tuteur, doit être rejetée, comme non conforme aux exigences de la mise en curatelle renforcée dont il serait toujours bénéficiaire. 4 - La demande d'aide juridictionnelle, qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301702_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Or les contrats passés par un établissement public à caractère industriel et commercial avec ses usagers - en l'espèce les requérants - relèvent toujours du droit privé (quelles que soient leurs clauses
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303486_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il soutient qu'il est toujours en arrêt maladie le 27 novembre 2023 alors que l'expert a fixé la date de consolidation au 12 juillet 2023 ; que le taux d'IPP de 2 % est insuffisant par rapport aux séquelles
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304120_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B relatif à sa demande de naturalisation a été rouverte compte tenu des éléments produits à l'appui de sa requête et qu'elle est ainsi toujours en cours d'instruction. Par suite, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300506_20230830
30 août 2023
30 août 2023
demander la décharge de l'impôt sur les revenus auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2021, Mme A soutient que les services fiscaux britanniques considèrent que sa résidence fiscale se trouve toujours
Source officiellePage 49 sur 2533