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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-194086
6 juin 2019
6 juin 2019
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2019)120 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mazzeo
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235303
1 juillet 2024
1 juillet 2024
s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2024)136 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tremigliozzi et Mazzeo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC004800110
2 octobre 2012
2 octobre 2012
width:139.57pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 48001/10 Marian MATEI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110408
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Matet, conseiller doyen rapporteur, M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db7fcdc6046d47f405c9
15 avril 2025
15 avril 2025
COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00091 N° PCL : 2025J00085 SASU EDIL BERGAMO N° RG: 2025P00071 DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant Me MATTEI
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La SARL DG URBANS a pris à bail commercial, à la suite de la liquidation judiciaire de la SA MADEO EXPLOITATION, locataire initial, des locaux dépendant d'un immeuble dénommé '[Adresse 5]' situé à [Localité
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9ec
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La SARL DG URBANS a pris à bail commercial, à la suite de la liquidation judiciaire de la SA MADEO EXPLOITATION, locataire initial, des locaux dépendant d'un immeuble dénommé '[Adresse 5]' situé à [Localité
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2ae7
13 avril 2024
13 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain MAHEO, président de chambre
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle MATTEI
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56598bbf04ef7857ba2f8
7 avril 2025
7 avril 2025
DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAD MI : 24/00000767 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110098
16 mars 2016
16 mars 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110099
16 mars 2016
16 mars 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [L] ; Sur le rapport de M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f388dc29ccde27f098
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616355d6bf1fa7f870d2a008
9 juin 2011
9 juin 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : J 025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637ed76fb0a05a234bb1ef
24 février 2011
24 février 2011
Madame ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f458
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f459
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45a
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a4
14 juin 2007
14 juin 2007
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officiellePage 49 sur 471