Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107255_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la commune de Combloux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Joinville-le-Pont qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une lettre du 18 décembre 2024, la commune de Magny-en-Vexin a informé la société Atelier Giordani, en sa qualité de mandataire d'un groupement comprenant également la société Ferre Mathieu, du rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... et à la commune de Gennevilliers. Copie en sera adressée aux consorts A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505139_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A..., à la commune de Villaz et à M. B.... Fait à Grenoble le 22 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301451_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la société LB Création Immobilière, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301079_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
du Haut-Chablais a approuvé le PLUi-H en tant qu'elle classe le secteur du Plan du Milieu sur la commune de Saint-Jean-d'Aulps en zone 1AUB2, ainsi que le rejet du recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312384_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A et à la commune de Villeneuve-la-Garenne. Fait à Cergy, le 23 septembre 2025. La présidente de la 6ème chambre, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509819_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., à la commune de Chens-sur-Leman et la SCI Alomran. Fait à Grenoble le 17 avril 2026.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445872.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2400609_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, - et les observations de Me Mathieu représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300150_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal en date du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cheverny a accordé une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300515
23 avril 2013
23 avril 2013
ce local après le 14 novembre et en décembre 2007, par la production de factures de France Télécom détaillant les appels passé depuis la ligne fixe d'abonnement dans ce local souscrite par Monsieur Mathias
Source officielle3ème chambre
DTA_2300367_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : La SAS Alimentation Générale versera à la commune d'Ollioules une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504453_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402723_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839d3342d338c20d311cf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fa9dd062d9f810e15c7
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [L], [W], [C] [J] [Adresse 5] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Céline RICHARD de l’ARRPI FAMILYNKS, avocat au barreau de PARIS, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503239_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 49 sur 548