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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En tout état de cause, - DEBOUTER la société CCM DE [Localité 1] et toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires aux présentes et de leurs demandes formées à l’encontre

Source officielle

Page 49 sur 1550

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007790332

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Y..., X..., Nicolas, Lavaud et Mmes Z..., Lavaud, Mathieu, Moreau et Pageaud est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire A..., au Syndicat des pharmaciens du Jura, à MM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d3543a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mousssa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [T] (interprète en arabe) tout

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e07a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[J] [G] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021519c3ba90f51dc276e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

STUDIO MATHIEU LUCAS [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6614da3f28647600086a8f01

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS INTIMÉS : Maître [W] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la Société EGB ([Adresse 10]) », SARL inscrite au RCS de TOURS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6614da3f28647600086a8f03

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS INTIMÉS : Maître [K] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la Société EGB ([Adresse 10]) », SARL inscrite au RCS de TOURS

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd862

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient

Source officielle
TJ

Chambre référés

65bd439646d547e419ff7822

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé en référé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101152

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y..., pour lui demander son avis, et ensuite procéder à un rendez-vous commun entre toutes les parties et leurs conseils. J'ai indiqué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600091_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6984c212cdc6046d470d714c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Claire GILLET-CHALLETON Notifications : 2 Mme [K] [S] [X] épouse [P] (LRAR) M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614676cdc6046d47c51930

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8769cdc6046d47910488

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3decdc6046d47f97691

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0989f19e8c50f8d255

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MEILHAC (D1400) Me MATHIEU (R0079) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/00331 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRZQ N° MINUTE : 3 Assignation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451370.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

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