Mahieux pour demander la confirmation du jugement entrepris ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Z...

Dès lors, c'est à bon droit que le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a refusé d'admettre M. B au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat. 5.

Par suite, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a réintégré ces revenus et lui a réclamé le remboursement d'un indu de revenu de solidarité active motif pris qu'il ne

Vous ne respectez pas l'essentiel de la politique qualité demandée par la Direction Générale ; ni en matière de qualité produits, ni en matières de respect des consignes et des procédures, ni en matière

A B ; c'est donc à bon droit que l'administration a estimé que ces sommes, versées à la sœur de M.

Il produit en ce sens, le bon d'intervention de M. [F]. Ce grief n'est donc pas établi.

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 398 582 585 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

déclaration d'appel du 23 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [T], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathieu

LEROY MERLIN FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 384 560 942, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentée par Me Matthieu

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/01166, en date du 07 mars 2025, APPELANTS : Monsieur [L] [K] né le 29 Octobre 1996 à [Localité 12] (54), domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

- 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Benoît MAHIEUX, Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président, Madame Odile MARZI, Conseiller Madame Marie-Josèphe

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

de BORDEAUX substitué par Me VAUDRON INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Matthieu

B au respect de la vie privée et familiale et l'ont, en conséquence annulée, il y a lieu pour la Cour, en l'absence d'éléments de droit ou de fait nouveaux, de s'approprier les motifs retenus à bon droit

Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de police comme entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions

prise par Mme B... aurait rendu impossible l’exercice d’un droit de visite entre une mère et son enfant confié au service, celle-ci soutient, sans être utilement contredite, s’être bornée à annuler le bon

Par ailleurs, le positionnement matrice de Mme [O] est nettement supérieur à celui de Mme [U] pour 2012 et 2013, tout comme les appréciations par ses supérieurs.