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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180724
29 décembre 2004
29 décembre 2004
1998 du tribunal administratif de Paris avait mise à la charge du syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (SIAVRM) conjointement et solidairement avec le cabinet d'études Marc
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5a8
24 septembre 1998
24 septembre 1998
Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 19 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires
Source officiellecr
613725d1cd58014677420c10
10 mars 1999
10 mars 1999
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 25 février 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301445_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La commune de Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Héquet, a présenté une note en délibéré enregistrée le 16 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64d
7 février 2011
7 février 2011
Jean Marc Administrateur provisoire de la COPROPRIETE VILLA FLEUR DE FRANCE 2 ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100376
10 avril 2013
10 avril 2013
Marc, Sébastien et Luc Y... et Mme Stéphanie Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'action paulienne suppose l'insolvabilité du débiteur tant à la date
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Tony Marc Marie X... né le 27 Avril 1960 à BONE (ALGERIE) ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01843
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Marc X... établissent un climat tendu entre la SAS Y...
Source officiellecr
S, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Guy Y
613725fccd5801467742215f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... et Roger X..., des chefs de faux
Source officiellecr
61372671cd580146774259b7
21 août 1996
21 août 1996
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 février 1995, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c4
29 mai 2008
29 mai 2008
Le 10 novembre 2004 Marc X... était convoqué pour le 22 suivant à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3
9 juin 2011
9 juin 2011
Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.
Source officiellecr
613725c8cd580146774207b6
19 mai 1998
19 mai 1998
Marc, - LA SOCIETE CASTORAMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour entrave
Source officiellecr
61372613cd58014677422c52
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ea
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier, a constaté
Source officiellecr
61372696cd58014677426ca9
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 avril 2005, qui, pour complicité d'établissement d'une fausse attestation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d96cc432ce7d11a6f0b7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MARC [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 DEFENDEURS Compagnie d’assurance GENERALI [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
à Marc X... une indemnité provisionnelle de 40 000 euros à valoir sur son préjudice corporel - réservé les droits de Marc X... quant à l'évaluation de son préjudice corporel - dit qu'en cas d'exécution
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44328
4 janvier 1980
4 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PAULETTE A..., QUI ETAIT MARIEE AVEC MARC Z...
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2bd
25 avril 2001
25 avril 2001
Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, I), au profit : 1 / de M.
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