Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2024, par lequel le Préfet

Trois Fontaines, 19 / de Mme Sylvie XA..., demeurant 1, place Henri Barbusse, 52100 Marnaval, 20 / de Mme Claudine XQ..., demeurant ..., 21 / de Mme Annie XO..., demeurant ..., 22 / de Mme

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Proix, substituant Me Magniaval, représentant la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.

Si le requérant soutient qu'il réside au 10 allée des Cytises à Magnanville, il verse au contradictoire la copie de l'avis de réception ainsi que la décision " 48 SI ".

A..., ingénieur spécialisé notamment en réseaux d’eau potable, demeurant 16 allée de Picardie à Magnanville (78200), est désigné en qualité d’expert avec pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler

C, - et les observations de Me Magnaval, substitué par Me Potterie, représentant le CHAN. Considérant ce qui suit : 1. M. F est infirmier titulaire au CHAN depuis le 6 janvier 2003.

C, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le maire de Villejuif, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, l'Institut des hautes études de défense nationale, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, l'École polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa

B..., présent à l’audience, et celles de Me Magnaval. Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire en défense et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 16 août, 9 septembre 2024 et 16 juillet 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête