Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

TFD SNC dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON S.A.S.

D A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet

B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

C, représenté par Me Machado-Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association

Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 4 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile MARCHADIER

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la société Immobilière 3F, représentée par la SELARL Cheysson, Marchadier et associés agissant par Me Cheysson, conclut au rejet de la requête

Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Elisabeth DOS SANTOS substituant Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés,

  20122/92, §   41, 25 June 1997, and Lobo Machado v. Portugal [GC], no.   15764/89, §   31, 20 February 1996) and the expert evidence (see Letinčić v. Croatia , no.

[F] [V] [I] né le 06 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [E

[R] [P] né le 02 août 1982 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET