Y...; 1°) la réalisation du lotissement communal en 73-75; les prévenus reprochaient en particulier au maire d'avoir fait attribuer les lots aux seuls candidats s'étant engagés à faire réaliser les

Jacques, Pierre, Louis Schurck, 348/ de Mme Schurck née Valot Claude, Marie, demeurant ensemble 8, square des Elans, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 358/ de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant rue de la maison Romane à Saint-Gilles (Gard), 3°) M. René Z..., demeurant ... à Saint-Gilles (Gard), 4°) M.

Vu les autres pièces du dossier.

La SA CLINIQUE DU MONT SAINT LOUIS exploite une clinique chirurgicale située ....

A B et à l'association Armada of Résilience, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer, l'Anse des Tellines, 2, port Saint-Louis-du-Rhône, des navires Sultane II, Les chemins du Vent, Antidote

AGENCE SAINT LOUIS S.A.R.L. CAPITAL IMMOBILIER S.A.S.

X..., directeur du centre communal d'action sociale de Port-Saint-Louis-du-Rhône, demeurant ... ; M.

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le directeur du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à sa demande de protection fonctionnelle

(n° 14) reprend le périmètre du canton d'Huningue dont toutes les communes font partie du " bassin de vie " de la commune de Saint-Louis ; que les communes du " Pays de Saint-Louis ", territoire de projet

Louis E..., demeurant ..., 15 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., tous trois venant aux droits de M. Jean-Pierre E..., 16 / de Mme Louise YR..., épouse Bat, venant aux droits de M.

de l'école Louis Gauthier à la SCI Cécile pour un montant de 760 000 euros et a autorisé le maire à signer les pièces issues de cette délibération.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

de représenter la société mère à celle-ci ; que Jean-Louis A...      n'organisait cette assemblée générale que le 5 décembre 2011, après relance de Jean-Pierre A...     

Louis X..., demeurant Château de Fages à Saint-Cyprien (24220) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale

B A la somme de 50 000 euros pour des cessions de titres de la société Saint Louis Capital et au crédit du compte courant d'associé de M.

Jean-Louis F... et la société Tartary devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

7-1), est inconnu fiscalement, y compris à cette adresse du ..., 06 Saint-Jean-Cap-Ferrat (pièce 7-3) ; que cependant, la gestion de ces entités suppose une présence sur le territoire national ; qu'en

, 21 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 114 HORNAIN ROBERT, 1 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 115 HOFMAN GASTON, 158 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME 116 JOUGLET PIERRE, 13 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART