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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2203893_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B C, représenté par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Tarn lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle1re Chambre A
615e0e33c25a97f0381f5358
17 février 2015
17 février 2015
engendré des ruptures des soudures du bâti ; que le faux châssis, solidaire du châssis d'origine du véhicule, avait entraîné la déformation de ce dernier et provoqué la torsion et la compression des deux longerons
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90416
20 mars 2013
20 mars 2013
il est noté aussi une oxydation de tous les raccords du circuit hydraulique de freinage, (il peut être relevé sur ces aspects que la corrosion en raison de son importance ne peut être récente) - le longeron
Source officielle3ème chambre
DTA_2200372_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En revanche, le fossé longeant le chemin communal Deboisset, qui est un accessoire indispensable de cette voie et qui, ainsi, présente le caractère d'un ouvrage public communal, favorise par sa conception
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011121_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
le maire de la commune de Sèvremoine a déclaré irrecevable l'opération projetée consistant en la construction d'une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé 5614 rue de Beau Soleil, le Longeron
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b69c4941ad969e2fbde
18 août 2023
18 août 2023
Monsieur [C] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleChambre 1-9
6864c39a9b52144d0e716567
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCI a été condamnée par le juge des référés le 2 mai 2023 à la démolition de piliers, de longrines, d'un muret et de jardinières et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la
Source officielleRétention_recoursJLD
65434b380147228318b91481
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[Y], interprète en langue italienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303033_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lagarde ; - les observations de Me Longeron pour M. C ; - et les observations de M. C, assisté de M. A, interprète en langue arabe.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303034_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lagarde ; - les observations de Me Longeron, pour M. A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303038_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lagarde ; - les observations de Me Longeron, pour M. B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B A, assisté de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310347
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Mme J... une reprise en sous-oeuvre de l'ensemble du pavillon, seule à même de remédier aux désordres, que cette dernière aurait refusé, optant pour une intervention partielle et la pose d'une demi-longrine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203935_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022, par lequel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300875
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Y..., l'expert, étaient présents ; qu'il ressort dudit rapport les constatations suivantes : fissure d'ouverture 0,8 mm au niveau d'un angle rentrant de l'allée, fissure au niveau de la longrine entre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200508_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans le cadre de ces travaux, la commune de Koungou et la famille B ont signé, le 13 avril 2015, un accord prévoyant que la route longera la limite de sa parcelle vers la route nationale 1 (RN 1), que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00592_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
11 avril 2024
société Lijak n'a fait exécuter qu'en septembre 2023 un point du jugement de 2020 et uniquement pour la zone 2, si bien que les nuisances ont continué trois ans de plus, - sur l'élagage de la haie longeant
Source officiellecr
édure suiviec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00630
1 avril 2020
1 avril 2020
N... et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020 où étaient présents M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300616_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
eaux pluviales sur l’avenue des Pins ; aucun travaux n’ont été entrepris malgré les rapports d’expertise et le jugement du tribunal du 3 avril 2015 ; - les murs de soutènement de la voie publique qui longent
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbe5
30 avril 1965
30 avril 1965
DISTANCE PAR UN AUTRE TRACTEUR ; QUE LE CONVOI DES DEUX TRACTEURS AVAIT LUI-MEME CROISE, A QUELQUES METRES DU LIEU D'ORIGINE DU SINISTRE, UN TROISIEME TRACTEURS QUI, CONTRAIREMENT AUX DEUX PREMIERS, LONGEAIT
Source officiellePage 49 sur 204