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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c582
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à personne le 11 septembre 2008, non comparant, représenté par Maître PAVEAU loco Maître ROTH, avocat au barreau de Metz (muni d'un pouvoir) B.-
Source officielleCour d'Appel
CT Madame Monique Yc/Monsieur Christian Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97d
9 avril 2008
9 avril 2008
. - Centre Clinical - 16800 SOYAUX représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître B... loco Maître C... avocat au barreau BORDEAUX CPAM DE LA CHARENTE CAISSE, prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3f
15 mai 2008
15 mai 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que, par acte authentique reçu le 28 avril 2005, et publié au bureau des hypothèques de Loches le 1er juin 2005 (vol. 2005 P, no 1300), les époux X.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e990
20 septembre 2011
20 septembre 2011
président en exercice domicilié ès qualités au siège social Route Nationale 112 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BOUSQUET loco
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d1c
2 juin 1993
2 juin 1993
Eugène B..., demeurant "Les Tilleuls", Loches (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La Société civile immobilière et domaniale de l'Ouest "SCIDO" a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014a4c6681071edf6712
3 mai 2012
3 mai 2012
Sécurité Sociale de CHARENTE, suivant déclaration d'appel du 27 avril 2011, APPELANT : Monsieur [E] [L] Profession : artisan taxi, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître SOULET loco
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300423_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige comporte, avant travaux, trois accès, soit un accès au Nord-Est du terrain d'assiette au niveau de l'impasse des Loches et deux autres accès au
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969ba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CPAM DES LANDES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU
Source officielleChambre sociale
62760ca5593736057d78aa4c
5 mai 2022
5 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître FOURNIER loco Maître BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au
Source officielleChambre sociale
62760ca6593736057d78aa4e
5 mai 2022
5 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître FOURNIER loco Maître BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CAR 64-40 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MARIOL loco Maître CREPIN de la SELARL
Source officielleChambre sociale
6780b931b10ab0632f704a00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DMAISSI avocat au barreau de PAU, loco Maître NOURY-LABEDE de la SELARL NOURY-LABEDE
Source officielleChambre sociale
67f8a5c7ec820a3a2a05e7fe
10 avril 2025
10 avril 2025
: APPELANTE : S.A.S. [7] Prise et représentée en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître GOVAERT loco
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785964
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Madame [O] [J] née le 11 Janvier 1953 à [Localité 6], demeurnat [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la Me Liubov FOMINA loco
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbd412700df4b306312b3a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[V] et une anesthésie loco-régionale programmée ; * le 15 mai 2006, à son réveil après l'intervention, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA SOCAT
60364903174c6baa7a4c8d6a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
d'appel du 19 décembre 2014, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE agissant en la personne de son représentant domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me PILLET loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/SA SOCAT
60364903174c6baa7a4c8d6b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
d'appel du 19 décembre 2014, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE agissant en la personne de son représentant domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me PILLET loco
Source officielleCour d'Appel
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
6253cae8bd3db21cbdd8c6f5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Cours des Girondins 33500 LIBOURNE Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître DELAVOYE loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b167
28 mai 2008
28 mai 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF)- ALLIANZ, 87 rue de Richelieu- 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître BRACOUEMONT avocat au barreau de PARIS loco
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En se bornant à faire valoir que Mme A avait déjà subi, quelques années auparavant, une mobilisation sous anesthésie loco régionale et qu'elle a bénéficié, préalablement à l'intervention litigieuse, de
Source officiellePage 49 sur 105