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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2524708_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Or, au Liban, les coupures d’électricité sont quotidiennement prolongées ce qui rend le maintien de la chaîne du froid pratiquement impossible.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2309971_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A est entré en France un an et demi seulement avant la décision attaquée et ne soutient pas être dépourvu de toute attache familiale au Liban.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312049_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610582_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
l'année 2025 il quitte Beyrouth pour s'installer à Jouanieh en raison de la dégradation de la situation sécuritaire, que, son frère est enrôlé de force par l'armée libanaise et décède dans le sud du Liban
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007365
19 octobre 2007
19 octobre 2007
21 mai 1997 dans sa 17ème semaine d'aménorrhée au centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand pour y faire suivre sa grossesse ; qu'elle a présenté à cette date une première échographie réalisée au Liban
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
que l'a relevé la cour administrative d'appel dans son précédent arrêt, au regard des mêmes pièces ; - le requérant ne justifie pas de menaces graves pour sa sécurité l'ayant conduit à quitter le Liban
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212224_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2213996_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2215168_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2300743_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73bf901d4f689722e23
23 octobre 2012
23 octobre 2012
s'exercer auprès des revendeurs qualifiés de différents pays du Proche et du Moyen Orient (Koweit, Bahrein, Quatar, Abu Dhabi, Dubaï, Muscat, Aden, Yémen, Arabie Saoudite, Irak, Egypte, Syrie, Jordanie et Liban
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200589
9 avril 2015
9 avril 2015
Mohamed X..., à l'ouverture de celle-ci ; QUE Mme Adriana X...verse aux débats :- les comptes-rendus établis par le secrétariat du registre foncier se rapportant à la vente de biens immobiliers situés au Liban
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2021409_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
armées a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que lui soient communiqués le dossier et le message dit " E " établis à la suite du décès de son époux, monsieur D A, survenu le 4 juillet 2014 au Liban
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 20 mars 1994 à Ali El Nahri (Liban), est entrée sur le territoire français le 26 août 2018 sous couvert de son passeport libanais revêtu d'un visa long séjour portant
Source officielle7ème chambre
DTA_2107714_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet est destiné à s'implanter au sein d'un espace vert à protéger identifié par le plan local d'urbanisme et comportant notamment un cèdre du Liban.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000115_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
2012 et était à bord, du 3 novembre 2008 au 28 mars 2013, du sous-marin d'attaque nucléaire " l'Emeraude bleu " qui est au nombre des bâtiments ayant participé aux opérations menées en République du Liban
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103133_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Affecté au 35e régiment d'infanterie, il a été envoyé en opération extérieure au Liban du 24 mai 2011 au 4 octobre 2011.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309598_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions des 1er et 2 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2402571_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410379_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
France en 2005, il a quitté le territoire national alors qu'il était très jeune et n'est revenu que très récemment en France, le 2 juillet 2023, après avoir vécu la majeure partie de son enfance au Liban
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