volonté de s'opposer à son employeur et de le placer dans une situation difficile alors qu'il s'agissait d'une période correspondant aux congés annuels et à une activité soutenue ; que la société ITM LEMI

d'annuler l'arrêté n° 2023-05 du 3 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Marseilles-lès-Aubigny a règlementé l'accès et fixé les conditions d'utilisation du terrain de pétanque situé rue du Pont-Levis

Levi-Cyferman et L.

; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2007, la SCP Defrenois et Levis

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

LESI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES - #P0273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY,

[M] [Y] Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS

par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,désignée à cet effet

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations déposées au greffe le 6 décembre 2007 par la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP Paribas

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

Levis "Monoprix" (la société), par un chariot ou "caddy" utilisé par une cliente demeurée inconnue, Mme X..., blessée, a assigné en réparation la société et son assureur, la Mutuelle Générale Française

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 septembre 2005, la SCP Defrenois et Levis

. ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mai 2003, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme Y... se désister de sa demande formulée au titre

pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er juillet 2003, la SCP Defrenois et Levis