Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Richard, veuve de M. Georges C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 2 ) de M. X..., Eugène, Jules C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), 3 ) de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Ricard, avocat de M. Ekambi Z..., les conclusions de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de la compagnie La Mondiale, les conclusions de M.

Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

HELVETIA ASSURANCES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Alexis LEMARIE

" aux motifs que " Joël Z..., son fils Philippe Z... ainsi que Roland B... reconnaissent avoir profité de l'occasion qui leur était offerte d'acheter des boissons alcoolisées, principalement du Ricard

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 10 décembre 2020, la société Monega KAG MBH pour Monega Fonds LEA, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00288 DEMANDEUR SCI TRAVERSIA [Adresse 1] comparant par Me Alexis CATTEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MDF ENSEIGNES [Adresse

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00326 DEMANDEUR SAS PRODAL [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BASILIQUE VIANDES [Adresse

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00327 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BOUCHERIE LES HALLES [

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00585 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA TULIPE [Adresse

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2024R00379 DEMANDEUR SAS EFFY CONNECT NOM COMMERCIAL QUELLE ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL

DOSSIER N° RG 25/04672 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGY Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition

DOSSIER N° RG 25/04673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TG7 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE