représentée par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 28 NOVEMBRE 2012 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET

ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7IN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2018 TRIBUNAL DE GRANDE

8 novembre 2010 en ce qu'elle a jugé que l'article L. 622-24 du code de commerce devait recevoir application et qu'en conséquence le liquidateur aurait dû aviser Monsieur Lucien X... et Madame Marie Laure

Me Laure a été nommé en qualité de liquidateur de la société.

ou à la classe, ou au grade immédiatement supérieur. () ". 3.

Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10090 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mars 2013 par le tribunal de grande

Par jugement du 29 mars 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - dit que M. [Z] et M.

[S] [M] et Mme [O] [X] épouse [M] ont assigné la société BRED banque populaire devant le tribunal de grande instance de Paris.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

du Premier ministre refusant de faire droit à leur demande d'abrogation du décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand

Maurice A en exécution d'un jugement du 13 mai 2004 du tribunal de grande instance de Carpentras, a déclaré illégales les décisions des 14 et 17 octobre 2001 par lesquelles la COMMUNE DE MONDRAGON a exercé

00347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4Z [H] [L] C/ [I] [O] [B] [D] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA - Me Marina LAURE

AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande

N° 13/04908 AFFAIRE : SELARL FHB C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BLANCHET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance

[A] dit [J] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 10/05205 Expéditions exécutoires

L'expert en déduit que c'est l'effort consenti par Mme [M] pour retrouver son équilibre qui a entraîné un arrachement du grand trochanter.