Une note en délibéré, présentée pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Lagunen Etchea et autre, a été enregistrée le 11 mars 2025.

familiales Aquitaine, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., lauréate

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2016), que, les 25 avril 2007 et 1er novembre 2009, la SCI Biker et la SCI Indiana ont donné à bail en renouvellement à la société Marc Laurent

Laurent X... des fins de la poursuite du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JM, société civile immobilière, dont le siège est Centre commercial Saint-Nicolas-lès-Arras, 62223 Saint-Laurent-Blangy

Garonne a fait obligation aux boulangeries et dépôts de pain du département de se tenir fermer (de fermer leur magasin) au public, et de ne pas vendre de pain toute la journée du lundi sauf à Caussade, Lauzerte

X... et deux autres au Groupement foncier agricole du Laurent (le GFA), dont, pour l'un des prêts, M.

Y... fait grief à larrêt attaqué (Bastia, 13 février 1996) de l'avoir condamné à payer à M.

X... fait grief à larrêt attaqué (Rennes, 30 mai 1995) d'avoir refusé de faire produire ses effets à la convention de cession de parts sociales du 26 juillet 1991 et de l'avoir débouté de sa demande tendant

Laurens 75016 Paris, concernant à l'accès des véhicules de secours de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits d'auteur sur un modèle de maillot de bains portant les références "chaland" et "chahut", constitué d'un macramé de lacets

SAINT-PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 07 JANVIER 2020 RG n° 11-19-382 APPELANTS : Monsieur [Y] [M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle LAURET

numéro 75056-2025-020081 du 05/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Cécile AUBRY, Avocat, #C1731 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

B..., représentée par Me Laumet, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

I et Mme C représentés par Me Laumet, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à leur verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

A, représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) l'a suspendu de ses fonctions

C, représenté par Me Laumet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2020 plaçant M.