CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 267 résultats pour « Lassus »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305395_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Karila, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303635_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Larue en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305489_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307946_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505555_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903576_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

des redevances domaniales mises à sa charge à raison d'une convention d'occupation précaire appliquée du 1er mai 2016 au 30 décembre 2017 et relative à un logement situé 82, avenue Guynemer à Chevilly-Larue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400901_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Larue, magistrat désigné, qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400164_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Delobel, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lequien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403317_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Carrillo Cruz, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401954_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402222_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Assaga, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402256_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402273_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404487_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403732_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500235_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410357_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410579_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410621_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Ehueni, représentant M.

Source officielle

Page 49 sur 964

← PrécédentSuivant →