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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] [O], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique, LEBRUN, greffier
Source officielleChambre sociale
6312f0a9ef56904f13d44ea8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007772284
17 mai 1991
17 mai 1991
l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 janvier 1979 accordant un permis de construire à la société civile immobilière "Le Hameau de Pégomas" ; 2°) rejette la requête présentée par M. et Mme Latour
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par son gérant de catégorie A, Monsieur [V] [B] représentées par Maître Eric FORESTIER du Cabinet SAGET-FORESTIER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #R0197, et Maître Gilles DUMONT-LATOUR
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0155074e929a9d8fa3ecc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
épouse [C] [U] domiciliée : chez MME [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Abdelmajid BELLOUTI, Avocat au barreau de Paris, #B0524 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a3
3 mai 2022
3 mai 2022
[C] [L] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état; assisté de Delphine Grondin, greffière
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb9
5 mai 2022
5 mai 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
62736b0aa58162057dac6911
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c50f1cdc6046d472f2463
6 mai 2026
6 mai 2026
jugement en date du 15 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [W] [K] [Adresse 1] Activité : Réalisation de tous travaux agricoles notamment labours
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5461
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DBZE-W-B7I-JETQ AFFAIRE : [Y] [Z] [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z], [W], [B] [Y] né le 14 Mai 1951 à LAXOU
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a54a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBZE-W-B7I-JETL AFFAIRE : [L] [X] [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [X], [Z], [F] [L] né le 14 Mai 1951 à LAXOU
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243b02fc178212f7e58e
4 avril 2025
4 avril 2025
Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, demeurant [Adresse 10] Ayant pour conseil Me Yossi ELKABAS, Avocat au barreau du Val-de-Marne, #PC180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243e02fc178212f7e605
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉFENDERESSE Madame [J] [N] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Besma MAGHREBI-MANSOURI, Avocat au barreau de Paris, #D0411 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00908
6 juin 2018
6 juin 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-940
4 mai 2010
4 mai 2010
.) - 15906/08 Decision 4.5.2010 [Section III] Article 4 Article 4-2 Forced labour Receipt of benefits conditioned by obligation to take up “generally accepted” employment: inadmissible Facts – The
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4a5
20 janvier 1988
20 janvier 1988
: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner les époux D... à payer une indemnité pour remise en nature de prairie d'une parcelle transformée en terre de labour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01258
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Arc-en-ciel, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96f8
10 novembre 1993
10 novembre 1993
François X..., demeurant à Saint-Denis de l'Hôtel (Loiret), "Le Petit Buisson", 2 / Mme Simone d'Z..., épouse Pierre X..., demeurant à Paris (7e), 5 square Latour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210180
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Pyrénées-Orientales du 5 novembre 2003 refusant d'autoriser la création d'un supermarché de type maxi discompte à l'enseigne Netto d'une surface de vente de 600 m² sur le territoire de la commune de Latour-Bas-Elne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303553_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le
Source officiellePage 49 sur 685