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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02567_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300674
11 juillet 2019
11 juillet 2019
J..., domicilié [...] , 33140 Villenave-d'Ornon, 40°/ à la société Labro, société en nom collectif, dont le siège est [...], représentée en sa qualité de gérant par la société Promotion Pichet, défendeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f68
30 juin 1999
30 juin 1999
LABEYRIE J.P. MÉNABÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e80
14 février 2006
14 février 2006
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistés de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900f
5 octobre 2005
5 octobre 2005
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Yves MOUNIER, avocat au barreau de Bordeaux, S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
présent représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Bernard NOYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d322
12 janvier 2010
12 janvier 2010
assistée de Me David GERBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Me Jean Jacques Z... ... 30000 NIMES représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Gilles LASRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42e
30 juin 2011
30 juin 2011
Cinq enfants sont issus de leur union : Félicia, née le 15 mars 1984, Gaëtan, né le 6 mars 1985, Maggy, née le 8 août 1987, Laury, née le 17 octobre 1991, Manon, née le 4 août 1999.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107016_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A D, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102060_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabbaté, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006442_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2006442, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'Etablissement français
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0223JUD005060999
23 février 2006
23 février 2006
En l’affaire Latry c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis , président , L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c5
16 avril 2015
16 avril 2015
Patrick BERJAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
16 avril 2015
par Me Julie FILLIARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc6
23 novembre 2017
23 novembre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60340ffbf8e7f4bee571020f
9 février 2017
9 février 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, président, et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60354da469dd9776bacee6d4
12 mai 2016
12 mai 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603699184c3e913b8d57ca80
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310c2
21 mai 2015
21 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d07c25a97f0381f4b71
2 octobre 2014
2 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 49 sur 99