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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c3

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

BOLLING-DURAND-LALLEMENT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 13 octobre 2005, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M. et Mme X... et la société Cofis, appelants, à la Banque

Source officielle

Page 49 sur 483

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CC

soc

61372502cd5801467741a358

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

décembre 1982, en qualité de dessinateur du bureau d'étude ; qu'à la suite de la procédure de redressement judiciaire de celle-ci, son contrat de travail a été transféré à la société EMSM équipement Labo

Source officielle
CC

civ2

6079436e9ba5988459c424d4

Cassation

18 juillet 1977

18 juillet 1977

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI: ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR L'OPPOSITION FORMEE PAR LAGE A UNE ORDONNANCE EXECUTOIRE RENDUE AU PROFIT DE FEUERBACH, A, CONSTATANT QUE LAGE NE COMPARAISSAIT

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c284cdc6046d47396d77

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me [V] [P] ès-qualités de Mandataire Judiciaire de la société LTM3 [Adresse 4] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 5] GREAT LAKES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403869_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SAS FHD LABEGE, représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Enfin, ce tribunal a enjoint à Monsieur [H] [P] et à la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO de conclure sur la demande de remboursement de compte courant d'associé.

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eecfd

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABO INDUSTRIE, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400959_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dès lors, la société Labo Photo de Bourbon ne peut prétendre au bénéfice de l’abattement sollicité. 6.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf79cdc6046d472d2529

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 1er juillet 2025, l’établissement de crédit a assigné Monsieur [N] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : A titre principal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00027

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation la SCP Gaschignard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Label

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

634507c43d3abfadff7c79a5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268101 Intimés : Monsieur [G] [L], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CC

civ1

613720facd580146773effa1

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise PRESS LABO SERVICE, dont le siège social est sis ... (13e)

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4bc

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo ciné photo, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10743

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Label

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d29

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... a été embauché le 26 novembre 1998 par la société Label en qualité de responsable assurance qualité ; que le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence, à laquelle la société pouvait

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144641

Admin. suprême

22 août 2002

22 août 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EDUCATION LABELLEE VERS L'INSERTION SOCIALE

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59103

Cassation

30 janvier 1978

30 janvier 1978

SUIVANT ACTE DU 14 DECEMBRE 1967 LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL AUTOMOBILE (GCA) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE DIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708449

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de MM. Y... et Rouit, et de Me Odent, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621895

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d884

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

LABBE. A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1958, BULL, 1958, I, NO 27, P. 22.

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