SUISSE Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [H] [E] 11 RUE DES BOUGAINVILLEES 31860 LABARTHE

E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire

C..., représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et

CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LABARTHE

C B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M. Alain Goueilhe, demeurant 31440 Eup, 58 / M. Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M.

professeur de sciences physiques et chimiques contractuel par le recteur de l'académie de Toulouse au cours de l'année scolaire 2019-2020 et a été affecté, d'une part, au collège Pierre Mendès France à Labarthe-sur-Lèze

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

B A, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C..., représenté par Me Danielle Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Labarthe Azebaze en qualité de conseil

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT

Madame Claudine Y... tente de combattre ces éléments de preuve par la production d'autres attestations des docteurs BENAYOUN et PLANET, de Mesdames LABARBE, GUENOUN et GUESTA, de Monsieur C... et de la

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties