Sur la forêt dite de [Localité 96] A - Le titre Comme le soutient à bon droit l'appelant, la propriété de la section de [Localité 96] sur la forêt du même nom résulte bien, d'une part de la chose

et domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet

Forget, conseiller rapporteur, M.

Forget, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 10 mars 2022, le 12 juillet et le 18 novembre 2023, l'association Vive la Forêt, représentée par son président en exercice,

secrétariat le 15 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de

l'indemnisation du préjudice d'agrément éprouvé par la victime, et en réparation duquel celle-ci a reçu à titre transactionnel la somme de 40 000 euros ; que la demande au titre du quad pour l'accès en forêt

C/ EPIC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ...

jugement précité du 13 janvier 1987 ; Vu 2°, sous le n° 144 305, le recours enregistré le 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

qualité à la Mairie de ladite ville à Saint-Leu la Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit :

X..., engagé le 17 janvier 1994 en qualité de bûcheron sylviculteur par la commune de Strasbourg pour être affecté à l'entretien des 6 000 hectares de terres, forêts, cours d'eau, plans d'eau, voiries,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, M. A...

A ce titre, un " atlas départemental des feux de forêts " fait état, pour la commune Soulac-sur-Mer, d'un enjeu feu de forêt qualifié de " moyen ", d'un aléa et d'un risque évalué à " faible ".

Forget, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Forget, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

décret n° 70-128 du 14 février 1970, modifié par le décret n° 81-400 du 24 avril 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

X..., demeurant ... tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 février 1992 confirmant son refus de l'inscrire au tableau d'avancement pour le grade