EXPOSÉ DU LITIGE La CPAM de l'Isère a pris en charge un accident du travail du 6 février 2018 de M.

AUBERT FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au

Jean-Pierre Puissochet, Directeur des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

] [X] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me LETTELIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur :Jean-Louis

de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 05/9531 APPELANTE Madame [U] [K] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

première présidente, assistée de Elorri FORT, greffière lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : Madame [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante représentée par Me Jean

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2014 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de rejeter les protestations électorales formées devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge

Association MEDECINS DU MONDE ayant son siège social 62 rue Marcadet 75018 PARIS Prise en la personne de SON PRESIDENT représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES La S.A.R.L.

Le scanner réalisé le 8 octobre 2019 ne relevait aucune trace résiduelle du carcinome.

Un traitement par Laroxyl, une thérapie sonore puis une prise en charge cognitivo-comportementale ont été prescrits.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier et 17 mars 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Marc-Antoine Y..., respectivement époux et fils de Mme X..., ont fait assigner le docteur Z..., la polyclinique St Jean, la société SHAM, assureur de la polyclinique St Jean et du docteur Z..., et l'Oniam

Sur la nature des charges imputables à l'ensemble des copropriétaires : L'article 10 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées

[E], membre du conseil de gérance de la société coopérative à responsabilité limitée MAZARS SCRL, immatriculée à Bruxelles, avait confirmé à M.