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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472302.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société L'Augauria ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2023
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. D La présidente, C.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488097.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489279.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489499.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489894.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. G et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491574.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499844.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496629.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune du Cannet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497573.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 92, boulevard
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476469.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de l'association Tarz Heol et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489719.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme F et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490239.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat du comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autre ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490889.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la commune de Morsang-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498872.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat du centre hospitalier universitaire de Toulouse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479354.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme F et autres, et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Métropole européenne
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471043.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. B et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
L0018 Représentée par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
22 septembre 2011
785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d5fc25a97f0381f4d09
27 février 2015
27 février 2015
Alexandra UHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : J030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
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