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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d38a

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

qu'entre 1975 et 1979, à Auxerre (Yonne) ou dans les proches environs, ont disparu sept jeunes femmes, Madeleine Y..., Chantal Z..., Bernadette A..., Françoise A..., Christine B..., Martine C... et Jacqueline

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde3de935a9151c8eeba8e0

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Mme Jacqueline Y... épouse X... C/ Me Jean-Jacques Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee9

Appel

14 février 2002

14 février 2002

MADAME CHURLET Jacqueline A.... Z... demeurant : ... Avocat : Maître BOUYEURE APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . SA CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE dont le siège social est : ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d9

Appel

2 février 2007

2 février 2007

Jacqueline G... Catherine I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jacqueline X... C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca33

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-07-1221 APPELANTS : Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfac

Appel

30 décembre 2008

30 décembre 2008

Président de son Conseil d'Administration 2 Rue Ambroise Vollard L'Hermitage 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Michel LAGOURGUE (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c2

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-07-1221 APPELANTS : Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

G : 13/04552 Mme Jacqueline X... Mme Monique Y... C/ CRIFO M. Xavier Z...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897902

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Claude Z..., demeurant ... et Mme Jacqueline D..., Route d'Azay-le-Rideau à Noyant-de-Touraine (37000) ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df59

Cassation

14 novembre 1968

14 novembre 1968

JACQUELINE" LES A CONDAMNES D'APRES LES TERMES DE SON DISPOSITIF COMME Z...

Source officielle
CC

comm

6079d3339ba5988459c57e7a

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

X..., notaire, Mme Jacqueline Rouppert a reconnu devoir, le 26 janvier 1978 la somme de 230 000 francs et, le 24 juin 1980, celle de 50 000 francs, à des prêteurs représentés par " le Cabinet Gary " ;

Source officielle
CC

civ2

été Sainte-Catherine a interjeté appel successivementc/M. Z

6137214ecd580146773f2b22

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Z..., de la société anonyme Habillement Jacqueline A... et de la société à responsabilité limitée Monsieur et Madame Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

20e chambre

650d318e71dfcd831820161e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[X] [C] [J] Me Erline GUERRIER HOPITAL [4] LE PROCUREUR GENERAL PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 24 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Jacqueline

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512432_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Jacquelin, magistrat désigné ; - les observations de Me Badani, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501819_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Peketi, représentant M. C....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201252

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201236

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Jacqueline X..., l'avis de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054119

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 15 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anita Y... demeurant ..., Mme Jacqueline

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008217586

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête de Mme Jacqueline

Source officielle

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